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La force de travail des ouvriers étant leur seule source de revenus, il était donc important de prévenir les risques sociaux tels que les accidents du travail, la maladie entre autres. L'importation du modèle allemand bismarckien[ modifier modifier le code ] En Allemagne, le 17 novembre , le chancelier Otto von Bismarck prononce un discours à propos de la réforme sur les assurances sociales au Reichstag. Le système de protection sociale bismarckien est fondé sur le travail, sur les cotisations sociales des employeurs et des travailleurs [6].

La loi du 11 mars instaure des allocations couvrant les charges de famille. Quant est-il du financement de ce système? En , la sécurité sociale est intégralement financée par des cotisations sociales assises sur les salaires [9]. Le système français de protection sociale est donc, au regard de son financement, de tendance bismarckienne puisque basé sur les revenus du travail. Ainsi pour exemple, le taux de la CSG a été régulièrement augmenté et son assiette élargie loi du 22 juillet , loi de financement de la sécurité sociale pour , LFSS pour ….

Dans le cadre de cet exposé la CSG ne sera pas évoquée. Il y a aussi les impôts sur la production et les produits qui comprennent entre autres les taxes sur les boissons et les tabacs, mais également la contribution sociale de solidarité des sociétés C3S. Enfin, il y a des taxes de type taxe sur la valeur ajoutée TVA.

On a alors mis en place le fonds de financement de la réforme des cotisations patronales de sécurité sociale aussi appelé fonds de financement de la réforme des exonérations de cotisations sociales FOREC. Cela a conduit à un doublement de la part des ITAF dans le financement de la sécurité sociale. L'on assiste donc à une forte progression des ressources fiscales. En revanche, leur rythme de progression semble diminuer chaque année. On se dirige donc vers une fiscalisation du financement de la protection sociale car la part des ITAF dans son financement a augmenté.

L'augmentation des exonérations de cotisations sociales constitue notamment un facteur de cette évolution. Par ailleurs, on remarque cette évolution dans d'autres pays.

En effet, dans la majorité des pays de l' Organisation de coopération et de développement économique OCDE on observe des similitudes dans l'évolution des différents systèmes de protection sociale. Dans tous ces pays on remarque une forte croissance des dépenses de santé qui est plus rapide que celle du PIB , mais on remarque aussi une augmentation de la part des financements publics et justement un recours croissant à la fiscalité comme source de financement [12].

De cette évolution dans le financement des systèmes de protection sociale découle une nouvelle logique. Avec le financement par les cotisations sociales on est sur un financement qui est extrêmement lié à l'activité professionnelle. Le modèle bismarckien vu précédemment pourrait donc de moins en moins représenter notre système de protection sociale. Néanmoins, certains pays continuent de financer leur régime de protection sociale en se basant presque exclusivement sur des cotisations sociales.

Il s'agit alors d'un financement basé uniquement sur les revenus du travail. D'autres pays encore prévoient un certain type de financement pour certains régimes de protection sociale et vont donc par exemple recourir exclusivement à l'impôt pour le financement de prestations spécifiques.

Ainsi, les recettes fiscales constituent le moyen le plus utilisé en Europe pour financer les régimes de protection sociale. Avec cette volonté de faire peser les ressources sur les impôts, on est plus sur le modèle bévéridgien dont découle l'idée d'universalité. En outre, les recettes fiscales sont moins fluctuantes que les cotisations. On obtient une plus grande stabilité des ressources en période de crise.

Une part encore moins importante est accordée au régime des non salariés, puis encore en dessous on va avoir un financement de l'administration publique centrale, puis des administrations publiques locales et enfin des régimes spéciaux de salarié. Ainsi, les financements ne suivent pas les dépenses, ce qui a pour conséquence de creuser davantage le déficit de la protection sociale.

En effet, il résulte des politiques économiques mises en place depuis , que le coût du travail était beaucoup trop élevé, ce qui a pour conséquence de freiner la compétitivité des entreprises. En ce sens, le gouvernement a fait le choix de diminuer les cotisations sociales patronales. Cependant, depuis de nombreuses années, on assiste à une diminution naturelle de la part des cotisations sociales dans le financement de la protection sociale.

Les cotisations représentant la part la plus importante du financement de la protection sociale. Les ressources fiscales sont longtemps restées marginales et elles ont augmenté fortement dans les années En effet, la mise en place de la TVA a trois effets [15]. Ainsi, ces facteurs ont eu pour effet de développer les instruments fiscaux. Les ITAF sont donc une réponse aux besoins de financement. On distingue principalement quatre types de recettes fiscales.

Ensuite, il existe la fiscalité indirecte liée à des objectifs de santé publique. Enfin, il y a une volonté de responsabiliser les acteurs en assujettissant les comportements à risque. Conséquences économiques[ modifier modifier le code ] La première conséquence est le manque de clarté du dispositif. Par exemple les droits de consommation sur les tabacs qui participent au financement, en , de la caisse centrale de la mutualité sociale agricole CCMSA , de la caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés CNAMTS , des allègements généraux, mais aussi du fonds national d'aide au logement FNAL et du fonds de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante FCAATA [16].

Ce manque de clarté est accentué par le fait que les ITAF viennent combler le déficit entretenu par les allégements de cotisations. À côté de cela, il apparaît également que cette fiscalisation accroît la faible stabilité du financement. En effet, différents services interviennent dans le recouvrement de ces taxes et impôts et leurs assiettes varient indépendamment des prestations à financer. Comparaisons internationales[ modifier modifier le code ] La part des cotisations sociales reste la composante majoritaire du financement dans la plupart des pays européens [17].

De nombreux pays européens ont amorcé le virage consistant à augmenter les contributions publiques entre et En revanche, en Allemagne et au Royaume-Uni , la part des cotisations sociales dans les ressources de la protection sociale augmente depuis Elle se traduit par la baisse du poids des cotisations liée à une diminution des cotisations employeurs et par une hausse de la part des contributions publiques.

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