TÉLÉCHARGER PLAN COMPTABLE SYSCOA GRATUITEMENT

Plan comptable Le plan comptable a été créée par le traité du 17 octobre , Port-Louis. Cette organisation regroupe 16 pays et elle reste ouverte à tout État du continent africain. Catégories : Comptabilité générale - Comptabilité - Afrique Page s en rapport avec ce sujet : Le plan comptable est une liste intégrale des comptes ordonnés, Le compte de produits et charges CPC est un état de synthèse qui décrit en terme de Le plan comptable est par conséquent limitatif et impératif Cette organisation regroupe 16 pays les 14 pays de la Zone du franc CFA, plus les Comores et la Guinée Conakry et elle reste ouverte à tout État du continent africain.

Nom:plan comptable syscoa
Format:Fichier D’archive
Système d’exploitation:Windows, Mac, Android, iOS
Licence:Usage Personnel Seulement
Taille:48.78 MBytes



Pour respecter cet engagement, deux solutions s'offrent aux entités : verser à un organisme tiers compagnie d'assurances ou à un fonds de pension des cotisations mensuelles, trimestrielles ou annuelles pendant toute la période d'activité du salarié. L'organisme prend en charge le versement des prestations à l'échéance. La prime due à la compagnie d'assurance est enregistrée au débit du compte Assurances retraite et fonds de pension et au crédit du compte Assurance retraite ; lorsque l'entité a une obligation juridique ou implicite de combler les pertes sur le contrat, elle a l'obligation de payer les indemnités de fin de carrière aux membres du personnel, le paiement de celles-ci relevant de la responsabilité de l'entité.

La prime versée à la compagnie d'assurance ou au fonds de pension est enregistrée au débit du compte Actif du régime retraite par le crédit d'un compte de trésorerie. Cette provision sera reprise au fur et à mesure du départ à la retraite. Cet engagement devrait être constaté sous forme de provision par le biais du compte Dotations aux provisions pour risques et charges et réajustée en cas de reprises par le biais du compte Reprises de provisions pour risques et charges.

Les indemnités de fin de carrière sont considérées comme des avantages à prestations définies, ressortant de la catégorie des avantages postérieurs à l'emploi dont la prise en charge s'effectue de façon linéaire pendant toute la durée d'acquisition conditionnelle des droits conférés aux bénéficiaires, tout en probabilisant les risques que le salarié quitte l'entreprise avant son départ en retraite.

La comptabilisation des régimes à prestations définies est complexe parce que des hypothèses actuarielles sont nécessaires pour évaluer l'obligation et la charge et que des écarts actuariels peuvent exister. De plus, les obligations sont évaluées sur une base actualisée car elles peuvent être réglées de nombreuses années après que les membres du personnel aient effectué les services correspondants.

Par dérogation, les entités non inscrites à une bourse de valeur peuvent soit opter pour la méthode actuarielle, soit définir leurs propres modalités d'évaluation des engagements de retraite et avantages similaires avec ou sans actualisation. En revanche les sociétés inscrites à une bourse de valeur sont tenues d'appliquer la méthode d'évaluation actuarielle et faire des hypothèses actuarielles voir Titre VIII Opérations spécifiques, Chapitre Le retraitement doit être en principe rétrospectif par une imputation sur les réserves.

Les engagements antérieurs non comptabilisés montant net de l'effet d'impôt sont affectés directement aux postes de réserves ou report à nouveau. En effet, elle nécessite : l'existence de réserves suffisantes ; l'approbation de l'Assemblée générale des actionnaires. Toutefois, l'entité peut recourir à deux autres méthodes de comptabilisation qui sont les suivantes : comptabilisation de la totalité de la charge à la fin du premier exercice d'application ; étalement de la partie de l'indemnité relative aux engagements antérieurs non comptabilisés de façon linéaire, sur une durée maximum de cinq ans ; En ce qui concerne la revente d'une branche d'activité, l'obligation de restructuration n'existe pas jusqu'à un accord de vente irrévocable.

Si ce fait générateur n'existe pas à la date de clôture, aucune provision ne sera comptabilisée. Lors de la vente initiale d'un produit ou d'un service, l'entité peut s'engager, de manière explicite ou implicite, à accorder à ses clients des droits se traduisant par une réduction monétaire ou par la remise d'avantages en nature ou de prestations. Le droit à réduction ou l'avantage peut être mobilisable immédiatement ou à terme, avec des conditions de délai ou de seuils, le cas échéant.

En application du principe de prudence, même en cas d'absence ou d'insuffisance de bénéfice, il doit être procédé obligatoirement aux provisions. Le compte 19 est réajusté à la clôture de chaque exercice soit par dotations supplémentaires, soit par reprises des provisions antérieures. Les immobilisations représentent les biens et valeurs destinés à rester durablement dans l'entité: les immobilisations incorporelles, corporelles et financières.

L'entité dresse à la clôture de l'exercice un inventaire détaillé de ses immobilisations. Les comptes de l'actif immobilisé doivent comprendre toutes les immobilisations, corporelles ou incorporelles, existant dans l'entité, qu'elles soient affectées ou non à l'exploitation.

Les immobilisations louées par l'entité et qui concourent à son exploitation sont également inscrites au bilan. Le montant d'une immobilisation corporelle d'une entité peut sur option être ventilée en ses parties significatives dès lors que : les éléments d'actif sont dissociables ; les éléments d'actif ont une utilisation différente ; la durée d'utilité de chaque élément est différente.

Chaque élément de cette immobilisation peut être comptabilisé séparement dès son acquisition ou son remplacement, si son coût peut être évalué de façon fiable et qu'il est significatif par rapport au coût total de l'immobilisation. Ainsi, peuvent être décomposés selon le SYSCOHADA : les immeubles, les avions, les bateaux, des camions des autocars, des bus, des plates formes pétrolières, certaines machines des entités industrielles, minières, et pétrolières dès lors que l'entité dispose de statistiques lui permettant de bien appréhender la durée d'utilité de chaque élément.

Les immobilisations entièrement amorties demeurent inscrites au bilan aussi longtemps qu'elles subsistent dans l'entité. Les comptes d'actif immobilisé peuvent être assortis de comptes d'amortissements ou de provisions pour dépréciation.

La dépréciation des immobilisations, qu'elle résulte de l'usure, du changement des techniques ou de toute autre cause, doit être constatée par des amortissements. Les moins-values sur les immobilisations consécutives à des événements jugés non irréversibles doivent faire l'objet de provisions pour dépréciation. Toutefois, les moins-values sur immobilisations amortissables ne concernent que des dépréciations exceptionnelles qui ne peuvent raisonnablement être inscrites au compte d'amortissement en raison de leur caractère non définitif.

En tout état de cause, même en cas d'absence ou d'insuffisance de bénéfices, l'entité procède aux amortissements et aux provisions nécessaires pour que le bilan donne une image fidèle du patrimoine, de la situation financière et du résultat de l'exercice.

Lors de son entrée dans le patrimoine de l'entité, la valeur de l'immobilisation est ainsi déterminée : le bien acquis à titre onéreux est comptabilisé à son coût d'acquisition.

Ce coût d'acquisition est déterminé par l'addition des éléments suivants : le prix d'achat net de remises et rabais commerciaux et d'escompte de règlement et de taxes récupérables, les frais accessoires après déduction des taxes récupérables frais de transport, droits de douane, frais d'installation et de montage, etc. Ces coûts seront comptabilisés dans un sous compte composant de l'immobilisation principal par le biais de 79 Reprises de provisions, de dépréciations et autres.

Etant entendu que la provision a été dotée au préalable débit par le crédit de Compte tenu de la simultanéité des deux écritures le SYSCOHADA autorise que le sous compte composant démantèlement soit débité par le crédit du compte de provisions Pour la première d'année application les coûts doivent être estimés et comptabilisés en tenant compte de la provision constituée antérieurement par le biais du compte provision pour charges à répartir voir titre VIII Opérations spécifiques, Chapitre 6.

Les coûts d'emprunt pour financer l'acquisition d'un actif qualifié, immobilisation incorporelle ou corporelle, peuvent être inclus dans le coût du bien lorsqu'ils concernent la période de production du bien, jusqu'à la date d'acquisition ou de réception définitive voir Titre VIII Opérations spécifiques chapitre 7. Ce coût de production est déterminé par l'addition des éléments suivants : le coût d'acquisition des matières et fournitures consommées, les charges directes de production, les charges indirectes de production dans la mesure où elles peuvent être raisonnablement rattachées à la production du bien ; Les coûts d'emprunt pour financer la production d'un actif qualifié, immobilisation incorporelle ou corporelle, peuvent être inclus dans le coût du bien lorsqu'ils concernent la période de production du bien, jusqu'à la date de réception définitive voir titre VIII Opérations spécifiques, Chapitre 7.

Le bien acquis contre versement de rentes viagères est comptabilisé pour le montant stipulé dans le contrat ou à défaut la valeur actuelle à la date du contrat voir Titre VIII Opérations spécifiques, Chapitre Le bien acquis en monnaies étrangères est comptabilisé en unité monétaire légale au cours du jour de l'acquisition voir Titre VIII Opérations spécifiques, Chapitre Les pièces de rechange principales et le stock de pièces de sécurité constituent des immobilisations corporelles si l'entité compte les utiliser sur plus d'un exercice.

Pour les pièces de sécurité, l'amortissement doit démarrer dès l'acquisition de l'immobilisation principale. Pour les pièces de rechange destinées à remplacer totalement ou partiellement un composant, l'amortissement ne débute qu'à la date d'utilisation de la pièce, c'est-à-dire au moment où elle est intégrée dans l'immobilisation principale.

Lorsqu'une inspection majeure est réalisée, son coût est comptabilisé dans un sous compte composant de l'immobilisation principale appelée Révisions majeures. Cette révision est amortie sur la durée séparant deux révisions. Lorsque la révision est réalisée toute valeur comptable résiduelle du coût de la précédente inspection est décomptabilisée voir Titre VIII Opérations spécifiques, Chapitre 5. Les immobilisations cédées, disparues ou détruites cessent de figurer au bilan.

Les immobilisations mises hors service ou au rebut, sont à amortir intégralement. Le SYSCOHADA a retenu le mode comptabilisation suivant : Droit exclusif d'utilisation ou d'exploitation : en l'absence de flux correspondant, ce droit n'est pas comptabilisé, mais il doit être mentionné dans les Notes annexes avec la durée résiduelle du contrat ; Traitement des infrastructures si elles sont réalisées par l'opérateur privé voir Titre VIII Opérations spécifiques chapitre COMPTE 21 : Immobilisations incorporelles Contenu Les immobilisations incorporelles sont des actifs non monétaires identifiables sans substance physique, contrôlés par l'entité qui a le pouvoir d'obtenir des avantages économiques futurs et peut restreindre l'accès des tiers à ces avantages.

Un actif est identifiable s'il est séparable, c'est-à-dire qu'il peut être séparé de l'entité et être vendu, transféré, concédé par licence, loué ou échangé, soit de façon individuelle, soit dans le cadre d'un contrat, avec un actif ou un passif liés; ou résulte de droits contractuels ou d'autres droits légaux, que ces droits soient ou non cessibles ou séparables de l'entité ou d'autres droits et obligations.

Une entité contrôle ses avantages si ces connaissances sont protégées par des droits légaux. Les avantages économiques futurs résultent des produits découlant de la vente de biens ou services, des économies de coûts ou d'autres avantages résultant de l'utilisation de l'actif par l'entité. Elles ont la nature de biens acquis ou créés par l'entité, non pour être vendus ou transformés, mais pour être utilisés de manière durable, directement ou indirectement, pour la réalisation des opérations professionnelles ou non.

TÉLÉCHARGER KAZAA MEDIA DESKTOP

Manuel du système comptable OHADA: Théorie et pratique

Pour respecter cet engagement, deux solutions s'offrent aux entités : verser à un organisme tiers compagnie d'assurances ou à un fonds de pension des cotisations mensuelles, trimestrielles ou annuelles pendant toute la période d'activité du salarié. L'organisme prend en charge le versement des prestations à l'échéance. La prime due à la compagnie d'assurance est enregistrée au débit du compte Assurances retraite et fonds de pension et au crédit du compte Assurance retraite ; lorsque l'entité a une obligation juridique ou implicite de combler les pertes sur le contrat, elle a l'obligation de payer les indemnités de fin de carrière aux membres du personnel, le paiement de celles-ci relevant de la responsabilité de l'entité. La prime versée à la compagnie d'assurance ou au fonds de pension est enregistrée au débit du compte Actif du régime retraite par le crédit d'un compte de trésorerie. Cette provision sera reprise au fur et à mesure du départ à la retraite. Cet engagement devrait être constaté sous forme de provision par le biais du compte Dotations aux provisions pour risques et charges et réajustée en cas de reprises par le biais du compte Reprises de provisions pour risques et charges. Les indemnités de fin de carrière sont considérées comme des avantages à prestations définies, ressortant de la catégorie des avantages postérieurs à l'emploi dont la prise en charge s'effectue de façon linéaire pendant toute la durée d'acquisition conditionnelle des droits conférés aux bénéficiaires, tout en probabilisant les risques que le salarié quitte l'entreprise avant son départ en retraite.

TÉLÉCHARGER BAIDU SPARK BROWSER PC

CHAPITRE IV : LE PLAN COMPTABLE SYSCOA

.

Similaire