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NON, sauf si le responsable des lieux en décide autrement NON Lieu public clos et couvert restaurant, café, centre commercial, discothèque, etc NON NON Espaces aménagés Il est possible de vapoter dans des espaces réservés aménagés par le responsable des lieux, sous réserve qu'ils respectent des normes techniques précises et qu'ils garantissent la sécurité des non-fumeurs. Il s'agit de salles closes, affectées à la consommation du tabac où aucune prestation de service ne peut être délivrée. L'installation d'un espace réservé fumeur n'est pas une obligation. Les mineurs ne sont pas autorisés à pénétrer dans ces emplacements réservés.

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Aire de jeux pour enfants parc, jardin public Espaces fumeurs Il est possible de fumer ou de vapoter dans des espaces réservés aménagés par la personne ou l'organisme responsable des lieux, sous réserve qu'ils respectent des normes techniques précises et qu'ils garantissent la sécurité des non-fumeurs. Il s'agit de salles closes, affectées à la consommation du tabac où aucune prestation de service ne peut être délivrée. L'installation d'un espace réservé fumeur n'est pas une obligation.

Les mineurs ne sont pas autorisés à pénétrer dans ces emplacements réservés. Preuves de l'infraction L'inspecteur du travail ou un fonctionnaire de contrôle assimilé peut constater les infractions à l'interdiction de fumer. Dans ce cas, il établit un procès-verbal en double exemplaire dont l'un est envoyé au préfet du département et l'autre est déposé au parquet. Le non-fumeur qui veut porter plainte contre un fumeur doit s'adresser au procureur de la République ou au commissariat pour faire une déposition.

L'infraction doit être constatée par un officier de police judiciaire. Il ne peut entrer dans l'entreprise que sur autorisation de l'employeur ou après avoir reçu un mandat d'un juge d'instruction. Les associations déclarées depuis au moins 5 ans à la date des faits, dont les statuts prévoient la lutte contre le tabagisme peuvent se porter partie civile.

Il en est de même pour les associations de consommateurs agréées et les associations familiales rattachées à l'Union nationale des associations familiales Unaf. Il est aussi possible de se faire aider dans sa démarche. Par téléphone 39 89 Numéro gris ou banalisé : coût d'un appel vers un fixe et service gratuit, depuis un téléphone fixe ou mobile.

Ouvert du lundi au samedi de 8h à 20h. Textes de référence.

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Interdiction de vapoter

Avion Fumer ou vapoter en Thaïlande Il ya des règles de plus en plus strictes en Thaïlande concernant les fumeurs et peu de gens le savent mais la cigarette électronique y est illégale voir plus bas. Le simple fait de les faire entrer dans le pays même pour son usage personnel est répréhensible. La peine prévue est une amende de 4 fois leur valeur et une peine de prison pouvant aller jusqu'à 10 ans. Toutefois un vacancier qui arrive avec une cigarette électronique en Thaïlande se verra plus probablement simplement confisquer l'objet voire verbaliser mais ne fera de la prison que s'il est dans l'impossibilité de payer l'amende le temps qu'il l'aquitte.

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Cigarette électronique : que dit la loi sur le vapotage ?

Aire de jeux pour enfants parc, jardin public Espaces fumeurs Il est possible de fumer ou de vapoter dans des espaces réservés aménagés par la personne ou l'organisme responsable des lieux, sous réserve qu'ils respectent des normes techniques précises et qu'ils garantissent la sécurité des non-fumeurs. Il s'agit de salles closes, affectées à la consommation du tabac où aucune prestation de service ne peut être délivrée. L'installation d'un espace réservé fumeur n'est pas une obligation. Les mineurs ne sont pas autorisés à pénétrer dans ces emplacements réservés. Preuves de l'infraction L'inspecteur du travail ou un fonctionnaire de contrôle assimilé peut constater les infractions à l'interdiction de fumer.

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